Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NégocePro et ses adhérents dans le cadre du groupement d'achat de matériaux pour les professionnels du BTP.
2. Identification du prestataire
XXXXXXXXXX
Forme juridique : XXXXXXXXXX
Siège social : XXXXXXXXXX
SIRET : XXXXXXXXXX
Email : negocepro.contact@gmail.com
Téléphone : 06 41 15 05 99
3. Services proposés
NégocePro propose un service de groupement d'achat permettant aux artisans et professionnels du BTP de bénéficier de tarifs négociés auprès de fournisseurs partenaires. NégocePro agit en tant qu'intermédiaire et ne se substitue pas au fournisseur dans la relation commerciale.
4. Adhésion au groupement
L'adhésion au groupement NégocePro est soumise à une analyse préalable de solvabilité. Deux formules sont proposées :
- Option A : Droit d'entrée unique de 200 € HT
- Option B : Abonnement mensuel de 50 € HT, sans engagement de durée
5. Commission
En complément de la formule choisie, une commission de 10 % HT est appliquée sur le montant total des achats réalisés par l'adhérent via les accords négociés par le groupement. Cette commission est facturée mensuellement par NégocePro.
6. Relation avec les fournisseurs
L'adhérent conserve sa relation directe avec ses fournisseurs habituels. Les commandes, livraisons et paiements des matériaux se font directement entre l'adhérent et le fournisseur, aux conditions de paiement habituelles. NégocePro intervient uniquement sur la négociation des tarifs.
7. Facturation et paiement
NégocePro émet une facture mensuelle pour la commission due. Le paiement est exigible à réception de la facture, dans un délai de XXXXXXXXXX jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
8. Durée et résiliation
Option A : L'adhésion est valable pour une durée indéterminée. L'adhérent peut résilier à tout moment par courrier ou email avec un préavis de XXXXXXXXXX. Le droit d'entrée n'est pas remboursable.
Option B : L'abonnement est sans engagement. L'adhérent peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours.
9. Responsabilité
NégocePro s'engage à négocier les meilleurs tarifs possibles auprès des fournisseurs partenaires. Toutefois, NégocePro ne saurait être tenu responsable de la qualité des produits livrés, des retards de livraison ou de tout litige entre l'adhérent et le fournisseur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de XXXXXXXXXX.